Carte grise : faire sa démarche en ligne

Où faire la démarche

• Tout passe par le site de l'ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr). Les guichets de préfecture ne traitent plus les cartes grises.
• Vous pouvez aussi passer par un professionnel habilité au SIV : concession, garage, bureau spécialisé. Il facture ses honoraires en plus des taxes.
• Vérifiez toujours l'habilitation d'un intermédiaire : de faux sites, très bien référencés, facturent des « frais de dossier » pour une démarche que vous pouvez faire vous-même.
• La démarche en ligne est gratuite : seules les taxes sont dues. Un site qui vous demande de payer pour « accéder au service » n'est pas l'ANTS.

Les pièces à préparer

• L'ancienne carte grise, barrée, datée et signée par le vendeur, avec la mention « Vendu le … » (ou « Cédé le … »).
• Le certificat de cession (Cerfa 15776) rempli et signé par les deux parties.
• Un justificatif d'identité et un justificatif de domicile de moins de six mois.
• Le certificat de situation administrative (dit « non-gage »), fourni par le vendeur.
• Le procès-verbal de contrôle technique en cours de validité, pour un véhicule de plus de quatre ans (sauf exceptions).
• Une attestation d'assurance, et votre permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.

Ce que vous allez payer

• La taxe régionale : le prix du cheval fiscal (CV) multiplié par la puissance fiscale du véhicule. Le tarif du CV dépend de votre région.
• Le malus écologique, pour certains véhicules d'occasion importés ou lors d'une première immatriculation en France.
• La taxe de gestion et la redevance d'acheminement, forfaitaires.
• Les véhicules électriques bénéficient d'exonérations, totales ou partielles selon les régions.
• ⚠️ Les montants changent chaque année, et d'une région à l'autre : vérifiez le simulateur officiel de l'ANTS avant de budgéter.

Les délais, et ce qui coince

• Vous avez un mois après l'achat pour faire immatriculer le véhicule à votre nom.
• En attendant la carte grise définitive, le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous autorise à rouler un mois.
• Le vendeur, lui, doit déclarer la cession dans les quinze jours : sans cela, les amendes continuent de lui parvenir.
• Un dossier bloqué vient presque toujours d'une pièce illisible, d'un certificat de cession mal rempli, ou d'un gage inscrit sur le véhicule.

Questions fréquentes

Combien de temps ai-je pour faire la carte grise après un achat ?

Un mois à compter de la date de cession. Passé ce délai, vous vous exposez à une amende, et le véhicule reste au nom de l'ancien propriétaire.

Puis-je rouler en attendant de recevoir la carte grise ?

Oui. Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI), délivré immédiatement à la fin de la démarche en ligne, vous autorise à circuler en France pendant un mois.

Qui peut faire la démarche à ma place ?

Un professionnel habilité par le ministère de l'Intérieur et agréé SIV : concession, garage, ou bureau spécialisé. Vérifiez toujours l'habilitation.

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